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sûreté réelle
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
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Sûreté réelle
En
droit
, une
sûreté
réelle
est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.
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