suffrage capacitaire


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Suffrage capacitaire
Le suffrage capacitaire est un mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leurs capacités intellectuelles, par exemple la faculté de lire et écrire. En pratique, seuls les détenteurs de certains titres (diplômes) ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote. Le suffrage capacitaire ne doit pas être confondu avec le suffrage censitaire, qui conditionne le droit de vote au paiement d'un impôt.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.