traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.

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