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tribunal administratif du Conseil de l'Europe
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Tribunal administratif du Conseil de l'Europe
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe] (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au , est une juridiction administrative internationale habilité à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il est créé en 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.
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