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violence en droit civil français
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Violence en droit civil français
En
droit civil
français
, la
violence
est une contrainte exercée sur un
contractant
en vue d’obtenir de celui-ci un
consentement
forcé. Le vice de violence est posé par l’article du
Code civil français
, qui parle d’un consentement «
extorqué
» par violence.
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